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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 89 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, PORTELLI et LECERF ARTICLE 23 |
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Compléter le second alinéa du 2° de cet article par les mots :
à chacun des textes concernant ce projet de loi ou cette proposition
Objet
Il convient de préciser que le recours par le Premier ministre à l'article 49, alinéa 3 doit porter sur chacun des textes à l'Assemblée nationale, et non pas pour une seule lecture. Si le texte donne lieu à trois lectures, il est normal de prévoir son utilisation après trois lectures.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).