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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 88 rect.

16 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

MM. GÉLARD et PORTELLI et Mme HENNERON


ARTICLE 22


 

Compléter l'avant-dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 48 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :

Un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par la Conférence des Présidents à l'initiative des groupes parlementaires qui soutiennent la majorité.

Objet

La majorité doit pouvoir disposer des mêmes droits que l'opposition.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.