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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 84 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, PORTELLI et LECERF ARTICLE 11 |
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Supprimer le 4° de cet article.
Objet
La disposition envisagée doit être traitée dans le cadre du Préambule de la Constitution et donc dans le cadre du comité présidé par Mme VEIL.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).