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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 82 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, PORTELLI et LECERF ARTICLE 10 BIS |
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Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
sont publiques
par les mots :
ne sont pas publiques
Objet
Le travail des commissions ne peut pas être garanti si chaque audition est soumise à la pression du public, de la télévision et des mass-médias. Il en va de l'indépendance des commissaires. Par contre, il est toujours loisible d'organiser des séances publiques comme c'est le cas dans de nombreuses circonstances.