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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 81 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GÉLARD, PORTELLI et LECERF ARTICLE 10 |
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Dans le second alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :
ou des sénateurs
Objet
Les dispositions applicables aux députés ne sont pas actuellement transposables aux sénateurs.