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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 76 rect. bis 18 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PORTELLI, GÉLARD et LECERF et Mme HENNERON ARTICLE 34 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - L'article 56, dans sa rédaction résultant de la présente loi constitutionnelle, ne s'applique pas aux Présidents de la République actuellement membres du Conseil constitutionnel.
Objet
Le présent amendement précise l'application dans le temps de l'amendement visant à supprimer le deuxième alinéa de l'article 56 de la Constitution.