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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 64 11 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. VIRAPOULLÉ et LECERF ARTICLE 28 |
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À la fin de la deuxième phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution, remplacer les mots :
Conseil économique et social
par les mots :
Conseil économique, social et environnemental
Objet
Cet amendement assure la coordination de l'article de l'article 28 avec les articles 30 et 30 bis tels qu'ils ont été adoptés par l'Assemblée nationale sur la dénomination nouvelle du Conseil économique et social.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).