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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 56 rect. 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. COINTAT et Mme KAMMERMANN ARTICLE 30 TER |
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Rédiger comme suit cet article :
L'article 71 de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Le nombre des membres du conseil doit être inférieur à deux cent cinquante et supérieur à deux cents. »
Objet
Dans un souci d'économies budgétaires, la limitation du nombre de parlementaires dans chaque Assemblée a été envisagée. Dans la mesure où l'on entendrait conserver une telle limitation, il serait opportun de faire de même en ce qui concerne le Conseil économique et social.
Dans cette hypothèse, une certaine souplesse est nécessaire.
Nous proposons donc que le nombre de membres du Conseil doit être inférieur à deux cent cinquante et supérieur à deux cents.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.