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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 53 rect.

16 juin 2008


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

MM. COINTAT et DUVERNOIS et Mme KAMMERMANN


ARTICLE 29


Supprimer le deuxième alinéa (1°) de cet article.

Objet

La dénomination actuelle du Conseil économique et social comporte déjà la dimension environnementale. L'environnement a, en effet, des conséquences sur l'économie et la vie de la société. Dès lors, l'addition « et environnemental » au nom du Conseil économique et social est superflue. En outre, d'un point de vue pratique, il est difficile de prononcer un intitulé aussi long. Si l'on devait s'engager dans cette voie, il faudrait insérer dans la dénomination du Conseil une liste exhaustive des principales activités qui y sont représentées ; ce qui rendrait cette dénomination illisible. La simplicité est le meilleur garant de la compréhension.

Si l'on peut être d'accord sur le fait d'ajouter explicitement l'environnement dans les compétences du Conseil, il est inutile de le faire dans sa dénomination.

Notre amendement est la conséquence de celui que nous présentons à l'article 28 bis.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.