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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 520 24 juin 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 73 rect. bis de M. PORTELLI présenté par |
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M. CHARASSE ARTICLE 25 |
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Compléter l'amendement n° 73 rect. bis par un paragraphe ainsi rédigé :
Le présent article s'applique aux présidents de la République qui cessent leurs fonctions après la promulgation de la présente loi constitutionnelle.
Objet