|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 437 16 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
MM. FRIMAT, BADINTER, BEL, COLLOMBAT, DREYFUS-SCHMIDT, Charles GAUTIER, MAUROY, PEYRONNET, SUEUR, YUNG et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 9 |
|||||||||
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 24 de la Constitution par une phrase ainsi rédigée :
Ils sont renouvelables intégralement.
Objet
L'objet de cet amendement est de prévoir que le Sénat et l'Assemblée nationale se renouvellent en une seule fois.