AMENDEMENT

Avant l'article 1^er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L'article premier de la Constitution est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Elle permet l'application du principe fondamental de laïcité reconnu par les lois de la République. »

 

Cet amendement vise à réaffirmer et à préciser le caractère laïc de notre République. Si la France est une République laïque comme l'indique déjà l'article 1er de la Constitution, il est important de préciser de quelle laïcité il s'agit. En effet, de plus en plus de définitions de celle-ci, dont certaines sont parfois divergentes, sont régulièrement avancées en fonction d'enjeux politiques et sociaux du moment, si bien qu'encore récemment certains ont évoqué une « laïcité positive » par opposition à une « laïcité négative ». Aussi, notre République ne saurait se définir en fonction d'une laïcité à géométrie variable. C'est pourquoi, cet amendement entend affirmer que le principe de laïcité contenu dans notre Constitution doit faire explicitement référence à une définition précise et intangible de la laïcité fondée sur un principe reconnu par les lois de la République et donc, en l'occurrence, sur la loi du 9 décembre 1905 et ses quarante-quatre articles. Cette loi constitue un socle fondateur et essentiel de notre République sur lequel il n'apparaît pas souhaitable de revenir. Aussi, mérite-t-elle de faire partie des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République.