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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 376 rect. 17 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LEGENDRE, GOUTEYRON, MARINI, ROMANI, BOURDIN, DUVERNOIS, Bernard FOURNIER, GAILLARD et COINTAT ARTICLE 1ER A |
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Compléter le second alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Elle participe à un espace francophone de solidarité.
Objet
Cet amendement a pour objet d'introduire dans l'article premier de la Constitution une référence à la francophonie, définie comme un espace francophone de solidarité.
La francophonie réunit les États et les populations qui ont le français en partage, et sa mention dans notre loi fondamentale, permettra de consacrer le rôle que joue la langue française dans l'action et le rayonnement international de la France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).