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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 35 rect. 13 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHARASSE, Mme Nathalie GOULET et M. FORTASSIN ARTICLE 28 |
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À la fin de la seconde phrase du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 65 de la Constitution, remplacer les mots :
Conseil économique et social
par les mots :
Conseil économique, social et environnemental
Objet
Amendement de coordination avec les articles 28 bis et suivants.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.