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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 309 rect. 18 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LAMBERT et du LUART ARTICLE 11 |
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Compléter la première phrase du dernier alinéa du 5° de cet article par les mots :
ainsi que la liste des missions du budget de l'État
Objet
Cet amendement vise à donner une certaine stabilité à la maquette budgétaire de l'Etat. En effet, pour que la LOLF soit effectivement le vecteur tant attendu de la réforme de l'Etat, il convient de lui donner une certaine permanence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.