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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 305 rect. 17 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. BÉTEILLE et de RICHEMONT ARTICLE 23 |
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Après les mots :
procédure pour
rédiger comme suit la fin du second alinéa du 2° de cet article :
cinq autres textes par législature
Objet
Il s'agit d'apporter plus de souplesse au dispositif prévu par cet article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.