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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 268 rect. ter 20 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. AMOUDRY, BADRÉ et BIWER, Mme DINI, MM. FAUCHON et MERCERON, Mme MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Léonce DUPONT, DUBOIS, ZOCCHETTO, POZZO di BORGO et les membres du Groupe Union centriste - UDF ARTICLE 7 |
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Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa du 1° de cet article :
Sa déclaration peut donner lieu à un débat. Elle ne fait l'objet d'aucun vote.
Objet
Amendement rédactionnel précisant que le débat peut être suivi d'un vote, ou tranché par un vote; mais qu'il ne peut, par nature, être l'objet d'un vote.