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Direction de la séance

Projet de loi constitutionnelle

Modernisation des institutions de la Ve République

(1ère lecture)

(n° 365 , 387 , 388)

N° 244

13 juin 2008

AMENDEMENT

présenté par

C	Défavorable
G	Défavorable
Rejeté

Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 35

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.