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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 173 13 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 4 |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Un groupe parlementaire peut, dans les quinze jours suivant la nomination, demander à auditionner publiquement toute personne nommée aux emplois concernés par le présent article. »
Objet
Il s'agit, par la possibilité offerte à tout groupe parlementaire, de procéder à une audition a posteriori des personnes nommées à certains emplois publics de décourager les nominations de complaisance.