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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 168 13 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase du premier alinéa de l'article 7 de la Constitution est ainsi rédigée :
« Seuls peuvent s'y présenter les candidats ayant recueilli plus de 10 % des suffrages exprimés. »
Objet
Cet amendement vise à insuffler au second tour de l'élection présidentielle une certaine dose de pluralisme.