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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Modernisation des institutions de la Ve République (1ère lecture) (n° 365 , 387 , 388) |
N° 161 13 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes BORVO COHEN-SEAT, ASSASSI, MATHON-POINAT et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La dernière phrase de l'article premier de la Constitution est supprimée.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment que cette phrase : « l'organisation de la République est décentralisée » fonde la décentralisation libérale initiée à l'automne 2002.
Cette réforme était le prélude du démembrement des services publics en cours marqué par une rupture d'égalité entre les territoires, garantie auparavant par le principe de l'unicité de la République.
Les auteurs sont partisans de l'approfondissement d'une décentralisation démocratique sociale et égalitaire à l'opposé de la politique actuelle dont la toile de fond est l'obsession idéologique de la réduction des dépenses publiques.