|
Direction de la séance |
Projet de loi Sources des journalistes (1ère lecture) (n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) ) |
N° 28 rect. 5 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des lois présenté par |
|
||||||||
|
M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
|||||||||
Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, supprimer les mots :
et rétribué
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser la définition du journaliste ; la référence au caractère « rétribué » de la fonction ne permet pas de viser les journalistes qui écrivent dans la presse militante.