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Direction de la séance |
Projet de loi Sources des journalistes (1ère lecture) (n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) ) |
N° 27 rect. 5 novembre 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 de la commission des lois présenté par |
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M. SUEUR et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 1 de la commission pour l'article 2 de la loi du 29 juillet 1881, supprimer les mots :
régulier et
Objet
Cet amendement a pour objet de préciser la définition du journaliste ; la référence au caractère « régulier » de la fonction nous paraît trop restrictive.