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Direction de la séance |
Projet de loi Sources des journalistes (1ère lecture) (n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) ) |
N° 2 25 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 1ER |
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Dans le second alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots :
les pièces d'une procédure pénale couvertes par le secret de l'enquête ou de l'instruction si elles
par les mots :
des éléments provenant d'une violation du secret de l'enquête ou de l'instruction ou de tout autre secret professionnel s'ils