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Direction de la séance |
Projet de loi Sources des journalistes (1ère lecture) (n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) ) |
N° 16 25 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 3 TER |
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Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
portant atteinte de façon disproportionnée, au regard de la gravité et de la nature de l'infraction, à la protection qui est due au secret des sources en application
par les mots :
permettant d'identifier une source en violation