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Direction de la séance |
Projet de loi Sources des journalistes (1ère lecture) (n° 341 (2007-2008) , 420 (2007-2008) ) |
N° 10 25 juin 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BUFFET au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Dans le sixième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 56-2 du code de procédure pénale, après les mots :
le document
insérer les mots :
ou l'objet