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Direction de la séance |
Proposition de loi Election des sénateurs (1ère lecture) (n° 322 , 357 ) |
N° 1 28 mai 2008 |
Question préalableMotion présentée par |
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M. LECERF au nom de la commission des lois TENDANT À OPPOSER LA QUESTION PRÉALABLE |
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En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur la proposition de loi relative aux conditions de l'élection des sénateurs (n° 322, 2007-2008).
NB :En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion des articles.