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Direction de la séance |
Projet de loi Trafic de produits dopants (1ère lecture) (URGENCE) (n° 309 , 327 ) |
N° 25 21 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 1 rect. de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 1ER |
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Dans le deuxième alinéa (1°) du texte proposé par l'amendement n° 1 rect. pour l'article L. 232-9 du code du sport, après le mot :
détenir,
insérer les mots :
en vue de son usage personnel et
Objet
Le sous-amendement a pour objectif de rétablir la version adoptée par l'Assemblée Nationale afin de bien rattacher à l'article 1er la caractérisation de l'interdiction de l'usage par un sportif de la substance dopante.
Par ailleurs, la détention interdite pour le sportif est exclusivement la détention en vue de son usage personnel et non pas, par exemple, la détention pour l'usage familial.