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Direction de la séance |
Projet de loi Trafic de produits dopants (1ère lecture) (URGENCE) (n° 309 , 327 ) |
N° 24 21 mai 2008 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 2 de la Commission des Affaires culturelles présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 2 |
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Dans le dernier alinéa de l'amendement n° 2, remplacer le mot :
à
par les mots :
au dernier alinéa de
Objet
L'amendement a pour objectif de répondre au souci de préciser la liste de référence à laquelle renvoie l'article L. 232-10 du code du sport : il s'agit de la totalité de la liste de l'AMA.