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Direction de la séance |
Projet de loi Trafic de produits dopants (1ère lecture) (URGENCE) (n° 309 , 327 ) |
N° 2 14 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. DUFAUT au nom de la Commission des Affaires culturelles ARTICLE 2 |
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Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 232-10 du code du sport, après le mot :
justifiée,
rédiger comme suit la fin de l'alinéa :
une ou des substances ou procédés figurant sur la liste mentionnée à l'article L. 232-9