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Direction de la séance |
Projet de loi Archives (2ème lecture) (n° 305 , 313 ) |
N° 2 7 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. GARREC au nom de la commission des lois ARTICLE 30 |
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Rédiger comme suit cet article :
Le gouvernement présente au Parlement, au plus tard un an à compter de la promulgation de la présente loi, puis tous les trois ans, un rapport portant sur les conditions de collecte, classement, conservation et communication des archives en France. Ce rapport présente en particulier les mesures destinées à assurer la pérennité des archives numériques.