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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 85 20 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (Art. L. 103-1 du code des ports maritimes) |
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Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 103-1 du code des ports maritimes, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Il comporte des documents graphiques indiquant les différentes zones et leur vocation, notamment les zones ayant des enjeux naturels.
Objet
Cet amendement précise que le projet stratégique comporte un zonage qui doit notamment permettre de prévoir les interfaces entre le développement portuaire, les zones naturelles et les zones urbanisées.
Cette précision participe de la volonté de faire des grands ports maritimes des établissements qui ont une vision intégrée de leur développement conciliant environnement et aménagement.