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Direction de la séance |
Projet de loi Réforme portuaire (1ère lecture) (URGENCE) (n° 300 , 331 ) |
N° 52 rect. 19 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BRET, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER et TERRADE, M. FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER |
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Après l'article premier, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes est abrogée.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les voies ferrées portuaires doivent appartenir à RFF et que l'organisation de la desserte ferroviaire doit être réalisée par la SNCF. Ils estiment, en effet, que la responsabilité des dessertes doit être réservée aux entreprises publiques ferroviaires afin de garantir l'unicité du réseau et la prise en compte des objectifs du Grenelle de l'environnement.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.