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Direction de la séance |
Projet de loi Opérations spatiales (2ème lecture) (n° 272 , 328 ) |
N° 1 20 mai 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RAOUL et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 4 |
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Supprimer la dernière phrase du troisième alinéa de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce que les licences puissent valoir autorisation. Ils considèrent qu'il s'agit là d'un assouplissement beaucoup trop important du régime de délivrance des autorisations de lancement ou de transfert de la maîtrise d'un objet spatial.