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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 48 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. PASTOR, RAOUL et BEL, Mme HERVIAUX, MM. COURTEAU, REPENTIN, SAUNIER et DUSSAUT, Mme SCHILLINGER et les membres du Groupe socialiste et apparentés ARTICLE 11 TER |
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I. - A. - Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :
recherche publique
insérer les mots :
, par l'intermédiaire de programmes mis en œuvre par l'Agence nationale de la Recherche,
B. - Après le mot :
performants
rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du même alinéa :
, participe au développement d'un réseau européen d'allergologie et permet la création en France d'une sérothèque de référence.
II. - Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Le ministre chargé de la recherche rend compte devant le Parlement des mesures prises.
Objet
Il s'agit de mettre en œuvre un programme de recherche fondé sur la prééminence de la recherche publique via les budgets alloués à l'ANR dans le respect d'une masse budgétaire constante.