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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 20 rect. 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme KELLER et MM. DARNICHE, RETAILLEAU et SEILLIER Article 5 (Art. L. 663-5 du code rural) |
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Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 663-5 du code rural.
Objet
Amendement de conséquence.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.