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Direction de la séance |
Projet de loi Organismes génétiquement modifiés (2ème lecture) (n° 269 , 284 ) |
N° 2 11 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LE CAM, BILLOUT et DANGLOT, Mmes DIDIER, TERRADE et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Lors de la présidence européenne française, la France propose aux États membres d'organiser un grand débat public qui associe les populations sur les organismes génétiquement modifiés et de rediscuter en conséquence la réglementation européenne relative aux organismes génétiquement modifiés.
Objet
Dans un contexte européen où la majorité des populations est défavorable aux cultures d'organismes génétiquement modifiés et où les pays européens dans leur grande majorité ne développent pas de cultures commerciales d'organismes génétiquement modifiés, les auteurs de cet amendement souhaitent que la France, lors de la présidence européenne, propose d'organiser un débat public européen sur les organismes génétiquement modifiés.
Alors que plusieurs pays ont fait jouer la clause de sauvegarde pour le maïs MON 810 et que la décision finale reste entre les mains de la Commission, il est important de revoir la réglementation européenne afin qu'elle réponde aux attentes des citoyens européens. Tel est le sens de cet amendement.