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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 8 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PORTELLI au nom de la commission des lois ARTICLE 5 |
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Après le b) du 2° du II de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
b bis) Au début de la deuxième phrase de ce même alinéa, les mots : « Lorsqu'il refuse » sont remplacés par les mots : « Lorsque le fonctionnaire détaché refuse » ;