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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 4 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PORTELLI au nom de la commission des lois ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit le début du 4° du III de cet article :
4° Dans la seconde phrase de l'article 69...