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Direction de la séance |
Projet de loi Fonction publique (1ère lecture) (URGENCE) (n° 267 , 291 ) |
N° 11 16 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PORTELLI au nom de la commission des lois Article 7 (Art. 44-3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984) |
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Après le mot :
correspondant
rédiger comme suit la fin de la première phrase du second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour l'article 44-3 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 :
à son grade, à son projet personnalisé d'évolution professionnelle et tenant compte de sa situation de famille.