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Direction de la séance |
Proposition de loi Journée de solidarité (1ère lecture) (n° 245 , 259 ) |
N° 2 3 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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Compléter le dernier alinéa (3°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 par les mots :
et sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).