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Direction de la séance |
Proposition de loi Journée de solidarité (1ère lecture) (n° 245 , 259 ) |
N° 1 3 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Compléter le cinquième alinéa (3°) du texte proposé par le 2° du I de cet article pour l'article L. 3133-8 du code du travail, dans sa rédaction issue de l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, par les mots :
, sans possibilité de fractionner cette durée sur plus de deux jours