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Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 55 9 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 7 |
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Dans le second alinéa du 4° de cet article, supprimer les mots :
, notamment par le souci de préserver la santé ou la sécurité des travailleurs, de favoriser leur insertion professionnelle, d'assurer leur emploi, leur reclassement ou leur indemnisation en cas de perte d'emploi,