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Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 3 2 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme DINI au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
Une différence de traitement entre les salariés d’une même entreprise ne constitue pas en elle-même une discrimination.