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Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 21 8 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 3 |
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Dans le premier alinéa de cet article, supprimer les mots :
de bonne foi
Objet
L'introduction de cette notion peut conduire à réduire la portée de la protection du témoin.
De plus, en droit français, le code pénal prévoit la sanction du témoignage mensonger.