Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 18 8 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
Dans le premier alinéa du 3° de cet article, remplacer les mots :
ou de la maternité
par les mots :
, de la maternité ou de la paternité
Objet
Le principe de non discrimination sur le fondement de la situation de famille doit conduire à la même protection en faveur des mères et des pères.