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Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 16 8 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes ALQUIER et KHIARI, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE 2 |
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Dans le 1° et le troisième alinéa du 2° de cet article, supprimer les mots :
ou une race
Objet
Amendement de coordination.