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Direction de la séance |
Projet de loi Discriminations (1ère lecture) (URGENCE) (n° 241 , 253 ) |
N° 10 8 avril 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mmes KHIARI et ALQUIER, MM. MADEC et MICHEL, Mme DEMONTÈS, M. Charles GAUTIER et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER |
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Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l'article 15 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il présente chaque année au Parlement un rapport relatif à l'évolution de la diversité parmi les personnels employés par les sociétés, et au développement de programmes présentant les thèmes de la diversité et de la multiplicité des cultures. »
Objet
Le secteur audiovisuel est un vecteur primordial d'information, d'éducation, de culture et de loisirs pour de nombreux foyers. Il ne doit donc pas négliger de présenter un reflet aussi fidèle que possible de la société française.
Il doit également participer à l'indispensable lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.
Dans cette perspective, il est important que le Conseil supérieur de l'audiovisuel veille au développement de la diversité, tant en termes d'effectifs au sein des sociétés que de contenu des programmes reflétant la pluralité des cultures, et qu'il informe la représentation nationale de ses observations.