AMENDEMENT

Supprimer le II de cet article.

Amendement de coordination : il tend à supprimer le II de cet article, qui a pour effet d'amoindrir les jours de crédits de peine qui pourront être en quelque sorte convertis en une mesure de rétention de sûreté en vertu de l'amendement déposé par les sénateurs verts.

En effet, la durée de la rétention de sûreté étant égale à la durée du crédit de peine, l'article réduit en conséquence la durée théorique de la rétention de sûreté. Il faut au contraire favoriser, pour ce type de condamnés, les crédits et réductions de peines supplémentaires : ils seront dans tous les cas convertis en un placement en rétention de sûreté mieux à même de répondre aux exigences de prise en charge médicale et sociale du condamné qu'un simple emprisonnement.