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Direction de la séance |
Projet de loi pouvoir d'achat (1ère lecture) (URGENCE) (n° 151 , 166 , 172) |
N° 8 16 janvier 2008 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ABOUT au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 2 |
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I. - Dans le premier alinéa du I de cet article, remplacer les mots :
avant le 31 décembre 2007
par les mots :
au plus tard le 31 décembre 2007
II. - A la fin du II de cet article, remplacer les mots :
avant le 30 juin 2008
par les mots :
au plus tard le 30 juin 2008